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CGV – Imprimez votre futur

Conditions Générales de Vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Imprimez Votre Futur en Nouvelle-Aquitaine (https://a3dm-events.com).

Le site Internet Imprimez Votre Futur en Nouvelle-Aquitaine est un service de : 

  • G+G Média Groupe
  • située 1à, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
  • adresse du site: https://a3dm-events.com
  • adresse e-mail: contact@a3dm-events.com
  • téléphone: 01 60 11 57 46

Le site Internet Imprimez Votre Futur en Nouvelle-Aquitaine  commercialise les produits suivants: Stands exposants, Sponsoring, Accès Congressiste.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Nom de l’événement : IMPRIMEZ VOTRE FUTUR EN NOUVELLE-AQUITAINE (ci-après dénommé l’«Evènement»)
Date : 5 et 6 février 2020 (ci-après dénommé «Date»)
Site : La Cité du Vin (ci-après dénommé «Site»)
Ville : Bordeaux
Pays: France 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 7 février 2020.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

L’acheteur devra choisir l’adresse de facturation. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut:

– appeler le numéro suivant: 01 60 11 57 46 (coût d’un appel local),

– envoyer un message électronique à l’adresse suivante: contact@a3dm-events.com.

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant: 0160115746, ou en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@a3dm-events.com.

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés/exécutés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Réduction de prix

L’acheteur peut bénéficier des remises et ristournes particulières, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.

 Article 9 – Mode de paiement

Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait par virement bancaire sur le compte bancaire de G+G Média Groupe ou par Carte Bancaire sur le formulaire de paiement du site. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’acheteur doit faire le virement dans les 10 jours ouvrés qui suivent l’achat. Les coordonnées bancaires de G+G Média Groupe sont disponibles dans la facture envoyée lors de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou après 10 jours ouvrés. Pour l’achat de stands exposants et en cas de non paiement par virement bancaire dans les 10 jours ouvrés qui suivent le bon de commande, le stand serait à l’issue de cette période de 10 jours ouvrés, remis en vente sur le site internet.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par email au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Article 10 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure indiqué sur la fiche produit, les détails d’exécution de la commande seront, ceux indiqués ci-dessous.  Les délais d’exécution courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Chaque stand exposant ne peut être acheté qu’une seule et unique fois. Ils sont numérotés. Les stands sont disponibles pour une participation le 6 février 2020.

Les pass (billets) congressistes ne sont disponibles qu’en stock de 250 places pour une participation les 5 et 6 février 2020.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 11 – Modalités de livraison / exécution

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Tout retard supérieur pourra entraîner la résolution de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur. 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.

Les pass sont livrés à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Si l’acheteur est absent le jour du salon après 10H00, il est considéré comme renonçant à son stand pour la durée du salon, sans possibilité de remboursement total ou partiel. L’organisateur se réserve le droit de revendre le stand sans compensation financières totale ou partielle.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 12 – Garantie des produits

Au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

Article 13 – Détails du produit Accès Congressiste

CONDITIONS D’ACCÈS et D’ACHAT PASS CONGRESSISTE

L’accès au salon et à l’intégralité de l’événement Imprimez Votre Futur en Nouvelle-Aquitaine est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.  

Article 14 – Détails du produits Stand Exposant

Le détail de chaque produit stand exposant est défini sur chaque fiche produit sur le site internet.

Article 15 – Règlement exposant

Le règlement ci-après définit les conditions de participation d’une société au salon en tant qu’exposant.

La manifestation n’est pas ouverte au public. Elle est réservée aux exposants et aux 250 congressistes sélectionnés, du 5 au 6 février 2020 de 8h à 19h. Fermeture le jeudi à 19h. L’accès à l’espace de Networking dans lequel se trouvent les stands exposants est ouvert le 6 février de 8h à 19. L’organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier les dates et heures du salon ou de décider de son ajournement ou sa fermeture anticipée sans que les parties puissent prétendre à aucune indemnité.

INSCRIPTION – ADMISSION

Toute société française ou étrangère désirant participer au salon doit remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site https://a3dm-events.com/inscription/

La réservation implique que la société désireuse d’être exposante a pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Cette réservation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et/ou des frais annexes.

Les participations seront reçues et enregistrées par l’organisateur sous réserve d’examen. Il statue sans appel sur le refus ou les admissions sans recours, et sans être obligé de donner les motifs de sa décision. L’exposant refusé ne pourra évoquer comme constituant la preuve de son admission la correspondance échangée entre lui et l’organisateur ou l’encaissement du prix du stand, ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque. Le rejet de l’exposant ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l’organisateur, à l’exception des frais de dossier qui restent acquis à l’organisateur en en tout état de cause.

Il est interdit aux participants de faire bénéficier à une autre société de tout ou partie des services mis à disposition par l’organisateur.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des formules commerciales est déterminé par l’organisateur et peut être révisé par l’organisateur en cas de modification des éléments substantiels qui le composent.

ASSURANCES

Toute société exposante, par le seul fait de sa participation, déclare être assurée en Responsabilité Civile Professionnelle et déclare renoncer à tout recours qu’elle-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’organisateur et ses assureurs pour tout dommage direct et indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, ainsi qu’à ses préposés.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accidents de personnes occasionnés par les objets exposés, leur manutention ou leur installation ou pour toute autre cause quelconque avant, pendant ou après la manifestation. L’organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des pertes, vols ou destructions des matériels et marchandises qu’ils exposent.

Les objets et matériels appartenant aux exposants restent sous la responsabilité de chaque exposant qui peut également souscrire à une « Assurance Tous Risques Exposition » soit auprès de son assureur ou auprès de l’organisateur du salon via des options sur demande.

DÉSISTEMENT – ANNULATION DE L’INSCRIPTION – NO SHOW PAR L’EXPOSANT

La réservation en ligne constitue un engagement ferme.

Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, n’occupe pas son stand lors du montage du salon, il est considéré comme démissionnaire. L’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. L’Organisateur a la possibilité sans notification préalable, et sans remboursement des sommes payées, d’annuler le droit pour la société de participer à l’événement tout en poursuivant la société pour le paiement des sommes dues.

STANDS : ATTRIBUTION – INSTALLATION – DECORATION

Attribution du stand

Les emplacements sont attribués aux sociétés ayant réglé en totalité leur stand. Sans règlement du totale de la commande dans les 10 jours ouvrés après la réservation, l’organisateur pourra considérer, sans autre formalité, l’inscription comme résiliée ; le stand réservé sera remis en vente et si la société est toujours désireuse d’exposer, elle devra choisir un autre stand si celui qu’elle souhaitait est indisponible.

L’organisateur se réserve le droit de modifier l’aménagement du salon, le plan initial ou les numéros d’emplacements en fonction de l’évolution de la manifestation, des besoins d’aménagement technique d’un participant ou du contexte concurrentiel des exposants et si les circonstances le lui imposent dans l’intérêt général de la manifestation. Cette modification n’autorise pas l’exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation. L’emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d’un plan. La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée s’il apparaît une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles du stand. Le plan indique le découpage général des îlots environnant l’emplacement attribué. Ces Indications, valables à la date d’établissement du plan, sont données à titre d’information et sont susceptibles de modifications qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l’exposant.

Dès validation de l’emplacement du stand, aucune modification ne pourra être prise en compte. L’organisateur ne peut en aucun cas réserver un emplacement, ni garantir celui-ci d’une édition sur l’autre. De plus, la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l’attribution des emplacements.

Un stand ne peut être transféré ou sous- loué sans l’accord de l’organisateur.

MUTUALISATION D’UN STAND

Les exposants dont les intérêts communs de mutualiste un stand sont indéniables, peuvent à leur demande partager leur stand. La mutualisation ne peut accepté que pour les destinations d’un même territoire et/ou entreprises de ce territoire. Les sociétés n’ayant pas leur siège social ou bureaux sur le même territoire, ne peuvent pas prétendre à mutualiste leur stand, que se soit avec une autre société ou une destination.

La confirmation de la réservation du stand mutualisé ne peut se faire que lorsque tous les acheteurs de ce même stand ont réglé la totalité de la valeur du stand. En cas de retard de paiement de l’un des acheteurs de ce stand mutualisé après 10 jours ouvrés, l’achat total sera annulé et l’ensemble du stand sera remis à la vente. Les autres acheteurs seront alors remboursés des sommes payées, sans que les parties puissent prétendre à aucune indemnité.

LIVRAISON

Tout envoi en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les marchandises peuvent arriver en l’absence de l’exposant, jusqu’à 1 jours avant l’événement. Dans ce cas, l’acheteur renonce à toute responsabilité de l’organisateur et ce dernier ne reconnait aucun engagement ou responsabilité de sa part. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le matériel du participant n’arrive pas à temps.

MONTAGE/INSTALLATION/DÉCORATION

Les emplacements seront mis à la disposition des exposants dès le jeudi 6 février à partir de 8h.

Les stands sont livrés équipés selon les détails des fiches produits disponibles sur le site internet. Leur aménagement intérieur incombe exclusivement à l’exposant qui peut les décorer à son gré à condition de ne pas porter préjudice à l’esthétique de la manifestation, et en respect du règlement de sécurité, ces installations devront être terminées à 8h30 le jour officiel de l’ouverture, jeudi 6 février 2020.

DÉROULEMENT DU SALON

Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’organisateur.

Le participant s’engage à occuper son stand pendant les 2 jours du salon, et ce jusqu’au jeudi à 19h00. En aucun cas, les exposants ne pourront débarrasser leur stand pendant la durée du salon. En cas de stand laissé vide sur une durée supérieure à 2 heures, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le prestataire du salon et d’annuler tout acte de communication le concernant sans contrepartie financière. Les exposants ne seront admis à distribuer dans l’emplacement qui leur est attribué que des circulaires, brochures, catalogues, imprimés concernant les produits exposés par eux. La distribution de prospectus dans l’enceinte de la manifestation est formellement interdite. Le racolage des participants dans les allées ou à la sortie des salles ainsi que la réclame par haut-parleur, portevoix, etc … , pour attirer le client sont absolument interdits.

La participation au salon entraîne pour l’exposant l’obligation de se conformer en tous points aux présentes conditions ainsi qu’à toutes mesures qui pourraient être prises ultérieurement. Toute infraction entrainera le renvoi immédiat du participant sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ni le remboursement des sommes versées par lui. Pendant la durée de la manifestation, l’organisateur pourra prendre toutes dispositions et décisions qui lui seront commandées par l’intérêt général. Il aura le droit de faire modifier, s’il le juge utile, la présentation ou la décoration particulière de chaque installation. L’organisateur ne pourra accorder aucune exclusivité.

L’Organisateur se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon elle, une telle action. Le participant s’engage à modérer le niveau de bruit et à respecter les bienséances habituelles. Le contrôle et la discipline du Salon sont la responsabilité des organisateurs. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire tout ou partie des matériels, panneaux ou produits ne correspondant pas aux standards du Salon.

L’exposant s’engage à respecter le nombre de personnes prévues sur son stand tel que décrit sur le descriptif de sa commande.

SÉCURITÉ

En souscrivant à ce contrat, l’exposant s’engage à respecter les conditions générales de sécurité fixées par l’arrêté du 18 novembre 1987 et notamment les dispositions relatives à l’obligation des exposants (Article T8), correspondant au Cahier des Charges propre à cette manifestation _ annexé en fin de document.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.

L’organisateur se réserve le droit de faire enlever toute marchandise qu’elle jugera dangereuse, insalubre ou dégageant des odeurs désagréables ou nuisibles. L’exposant devra se conformer à toutes les prescriptions fixant les mesures de sécurité. Il est formellement interdit aux exposants d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourrait prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.

Article 16 – Annulation par l’organisateur

L’organisateur peut en cas de force majeure (calamité publique, guerre, grèves, indisponibilité du site d’exposition, etc … ) ou conditions météorologiques défavorables (vigilance orange, vent + 70km / h, forte pluie, neige, etc … ), renoncer à ouvrir IMPRIMEZ VOTRE FUTUR EN NOUVELLE-AQUITAINE  et dénoncer par écrit les inscriptions reçues. Il est alors entendu que les exposants n’ont droit à aucune indemnité. Les sommes versées par eux sont alors remboursées, après déduction de la part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation et l’installation du salon. De convention expresse, les exposants s’engagent en pareil cas à n’exercer aucun recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre les organisateurs. Même en l’absence de force majeure, l’organisateur, sur appréciation et décision discrétionnaire, pourra modifier la date d’ouverture, le lieu de la manifestation ou la durée du salon, comme aussi décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité ; au surplus, les sommes versées par les exposants restent en pareil cas acquises de plein droit à l’organisateur, sans possibilité de réduction ou de répétition du prix.

Article 17 – Droit de rétractation

Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par G+G Média Groupe.

Pour l’acheteurs particulier, conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les pass (billets) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables, ni transmissibles.

Pour l’acheteurs professionnel, celui-ci étant professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 18 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Lorsque l’organisateur invoque les circonstances visées ci-dessus il doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations.

Article 19- Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.

Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce de PARIS.